23 décembre 2009 au 31 janvier 2010
1. POUR VOUS INSCRIRE au concours LOST ULTIMATE FAN (le « concours »), vous n’avez qu’à visiter le site
www.ctv.ca, cliquer sur la page du concours, remplir le bulletin de participation et le soumettre selon les instructions. En cas de litige, l’inscription en ligne sera réputée avoir été faite par le titulaire autorisé du compte correspondant à l’adresse électronique donnée à l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui est assignée une adresse électronique par un fournisseur de service Internet ou de service en ligne ou un autre organisme (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est responsable d’assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique donnée à l’inscription. Vous devez fournir vos nom et prénom, adresses postale et électronique, âge, et numéros de téléphone le jour et le soir (avec l’indicatif régional). Limite d’un (1) bulletin de participation par personne par jour. Si l’on découvre qu’une personne a tenté de soumettre plus d’un bulletin par jour, tous ses bulletins seront annulés. Le concours débute à 11 h, heure de l’Est (HE), le mercredi 23 décembre 2009 et prend fin à 23 h 59 min 59 s (HE), le dimanche 31 janvier 2010 (la « durée du concours »). Il y a un (1) grand prix (« le prix ») à gagner parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours. Aucun achat nécessaire. Nul où interdit par la loi.
2. Le concours est commandité par CTV Television Inc. (ci-après désigné « le commanditaire » ou « CTV »).
3. Le concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada, qui sont âgés d’au moins 16 ans. Les employés du commanditaire du concours, de ses mandataires, société mère, sociétés affiliées ou apparentées, filiales, divisions, fournisseurs de prix, agences de publicité et de promotion ou administrateurs, ainsi que leurs parents, frères, soeurs et enfants ou les personnes domiciliées avec eux ne sont pas admissibles au concours. Une personne qui n’a pas l’âge de la majorité au moment de l’inscription est admissible à participer et à gagner un prix, à la condition qu’un de ses parents ou son tuteur légal accepte le prix et les conditions qui y sont rattachées en son nom. Les gagnants d’un concours de CTV lors des trois (3) mois qui précèdent le début du présent concours (y compris les personnes qu’ils ont désignées pour prendre possession des prix) et les personnes domiciliées avec eux ne sont pas admissibles au concours.
4. Prix – Il y a un (1) prix à gagner. Il consiste en un (1) ensemble de collection édition limitée de la série Lost, un (1) ensemble de DVD des saisons 1 à 4 de la série Lost et une (1) photo encadrée et autographiée de la distribution de la série Lost, le tout ayant une valeur marchande approximative de quatre cent soixante neuf dollars canadiens (469 $ CA).
5. Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Il ne peut pas être vendu, cédé ni converti en espèces. En cas d’indisponibilité du prix ou de l’une de ses composantes, le commanditaire se réserve le droit d’y substituer un autre prix, en totalité ou en partie. Le gagnant du prix est entièrement responsable de tous les frais qui ne sont pas expressément décrits ici.
6. Le lundi 1er février 2010 ou après, vers midi, dans les locaux de CTV à Toronto (Ontario), un tirage au sort sera effectué parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours pour attribuer le prix; le premier bulletin tiré sera admissible au prix. Les chances de gagner le prix varient selon le nombre total de bulletins admissibles reçus pendant la durée du concours. CTV, agissant raisonnablement, essaiera de rejoindre le gagnant potentiel par téléphone, dans les deux (2) ouvrables qui suivent le tirage; s’il ne peut pas être rejoint dans ce délai, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard. Le gagnant potentiel devra présenter une preuve d’identité sur demande. Pour pouvoir être officiellement déclaré gagnant, le gagnant potentiel devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’arithmétique réglementaire qui sera posée par CTV. Avant de recevoir un prix, le gagnant potentiel devra signer et retourner dans les délais prescrits par le commanditaire, un formulaire de décharge et d’indemnisation dans lequel il déclare avoir lu et compris le présent règlement officiel (le « règlement »); donne tous les consentements requis; autorise le commanditaire à diffuser ou à publier ses nom, ville de résidence, photographie, portrait et voix, aux fins de promotion ou de publicité ou dans le but d’informer ou de divertir, sans dédommagement autre que l’attribution du prix; accepte le prix tel qu’il est offert; et décharge le commanditaire de toute responsabilité quelle qu’elle soit découlant de la participation au concours et de la réception et de l’utilisation du prix. À défaut de se conformer à toutes les dispositions ici prévues, le gagnant potentiel pourra être disqualifié et le commanditaire pourra choisir un autre gagnant potentiel au hasard, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à cet égard. Les dispositions et procédures décrites ci-dessus à l’égard de la sélection et de la notification du gagnant seront suivies, avec les modifications nécessaires, jusqu’à ce qu’un gagnant qualifié ait été dûment sélectionné.
7. Lorsqu’ils s’inscrivent au concours, les participants conviennent automatiquement de respecter le règlement. Toutes les décisions du commanditaire à l’égard de tous les aspects du concours, y compris l’admissibilité des bulletins de participation, sont finales et sans appel.
8. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire, qui n’est pas responsable des envois postaux, des messages vocaux ou des messages de courrier électronique embrouillés, perdus, en retard, retardés, détruits ou mal acheminés, ni d’erreurs ou de pannes informatiques. Le commanditaire n’échangera aucune correspondance avec les participants, sauf pour leur envoyer par la poste, à leur demande (qui devra être accompagnée d’une enveloppe de retour adressée et affranchie), un exemplaire du règlement ou le nom du gagnant. Le commanditaire n’est aucunement responsable de la saisie erronée ou inexacte de renseignements figurant sur un bulletin de participation, de défaillances techniques, d’erreurs humaines ou techniques, d’erreurs de distribution ou d’impression, de données ou de transmissions perdues, retardées ou embrouillées, d’omissions, d’interruptions, de suppressions, de défectuosités ou de défaillances liées à des lignes téléphoniques ou électroniques, à un réseau ou à du matériel informatique, à des logiciels ou à une combinaison de tels éléments. Les bulletins ou données de participation qui ont été modifiés ou altérés sont nuls. Si pour quelque raison que ce soit, le commanditaire estime, à sa seule discrétion, que le concours ne peut être tenu tel qu’il avait été prévu à l’origine ou qu’un facteur quel qu’il soit, tel qu’un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou une autre cause indépendante de leur volonté, en compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite en bonne et due forme, il se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de l’annuler, de le modifier, de le prolonger, de le suspendre ou d’y mettre fin, ou d’annuler une méthode de participation, s’il y a lieu, et de sélectionner un gagnant parmi les bulletins de participation admissibles déjà reçus. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve seulement de l’approbation de la Régie, d’apporter des modifications au règlement, sans en altérer substantiellement les conditions. Il se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier une personne qui manipule le système d’inscription au concours, altère le fonctionnement du concours, contrevient au règlement ou perturbe autrement le concours. De plus, il se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’inscription en ligne au concours, s’il y a lieu, et de procéder au tirage au sort parmi tous les bulletins de participation déjà reçus en ligne ou autrement, s’il y a lieu, pendant la période du concours. Toute tentative délibérée d’endommager le site Web du concours ou d’entraver le déroulement légitime du concours constitue une infraction au droit pénal ou au droit civil; advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer les dommages et intérêts autorisés par la loi. Le commanditaire ne peut être tenu responsable d’erreurs ou de négligence liées au concours, et notamment des dommages au système ou au matériel informatique ou aux logiciels d’un participant, ou à une combinaison de ceux-ci, résultant de la participation au concours ou du téléchargement de renseignements à partir du site Web du concours, le cas échéant.
9. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. En s’inscrivant au concours, chaque participant consent à ce que le commanditaire recueille, utilise et communique ses renseignements personnels (c’est-à-dire des renseignements qui l’identifient, tels que son numéro de téléphone, son âge et son adresse à domicile) aux fins de la mise en oeuvre, de l’administration et de la réalisation du concours. Le commanditaire s’engage à ne pas vendre ou communiquer ces renseignements personnels à des tiers, sauf aux fins de l’administration du concours. Toute demande d’information concernant les renseignements personnels que détient le commanditaire doit être adressée à CTV Television Inc., au 299 Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 2Z5.
10. À l’intention des résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
11. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités et conditions du règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans le matériel du concours, tels que le bulletin de participation, le matériel de publicité sur le lieu de vente, à la télévision, dans la presse ou en ligne, les dispositions du présent règlement prévaudront. En cas de divergence entre les versions anglaise et française du présent règlement, s’il y a lieu, la version anglaise prévaudra.
12. Tous les éléments constituant la propriété intellectuelle, tels que marques de commerce, dénominations commerciales, logos, designs, matériels promotionnels, pages Web, codes source, dessins, illustrations, slogans et représentations, appartiennent au commanditaire ou à ses filiales. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d'utiliser tout matériel protégé par le droit d’auteur ou tout matériel constituant la propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable du propriétaire.